Une définition de la violence conjugale

La violence conjugale est une stratégie de contrôle et de domination qui porte atteinte à la dignité, à l’intégrité et à la sécurité. Elle nécessite la mise en œuvre de dispositifs pour assurer la protection des femmes et des moyens pour qu’elles ne soient plus victimisées.

Agir contre la violence conjugale requiert des politiques transversales et des approches intersectorielles de tous les acteurs médicaux, sociaux et judiciaires.

Des avancées en Belgique :
En février 2006, lors d’une conférence interministérielle, les Ministres fédéraux, régionaux et communautaires ont adopté une définition unique des violences conjugales :

« Les violences dans les relations intimes sont un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes de l’un des partenaires ou ex-partenaires qui visent à contrôler et dominer l’autre. Elles comprennent les agressions, les menaces ou les contraintes verbales, physiques, sexuelles, économiques, répétées ou amenées à se répéter portant atteinte à l’intégrité de l’autre et même à son intégration socioprofessionnelle. Ces violences affectent non seulement la victime, mais également les autres membres de la famille, parmi lesquels les enfants. Elles constituent une forme de violence intrafamiliale.
Il apparaît que dans la grande majorité, les auteurs de ces violences sont des hommes et les victimes, des femmes. Les violences dans les relations intimes sont la manifestation, dans la sphère privée, des relations de pouvoir inégal entre les femmes et les hommes encore à l’œuvre dans notre société. »

Cette définition constitue depuis le cadre de référence des pouvoirs publics – tous niveaux confondus- en matière de violences conjugales. Elle s’inscrit dans le même cadre que la définition de la violence entre partenaires qui a été adoptée par le Collège des Procureurs généraux sous la présidence de la Ministre de la Justice en 2005. Celle-ci a été intégrée dans une directive du Collège des Procureurs généraux (COL 3/2006).

La référence à une définition uniforme des phénomènes de violence intrafamiliale et conjugale répond à 2 types d’objectifs :

• La nécessité de coordonner l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de politiques à différents niveaux de compétences (judiciaires, sociales, éducatives, de santé)
• L’établissement de statistiques fiables, tant dans le cadre policier que judiciaire, qui permettront de répondre à des sollicitations scientifiques (recherches) ou à des interrogations du monde politique.