Loi sur l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique : la lecture de deux intervenantes du CVFE

Auteur: 
René Begon
Date de publication: 
09/2013

Quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2012 sur l’« Interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique », deux intervenantes de terrain du CVFE l’analysent et en évaluent l’impact et les lacunes éventuelles.

Violence conjugale : la nouvelle loi sur l’« interdiction temporaire de résidence » des conjoints violents entre en application

Le 3 mai 2012, la chambre des représentants a adopté une loi concernant l’« interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique ». Ce texte complète l’arsenal juridique qui concerne l’attribution de la résidence familiale en situation de violence conjugale.

Une nouvelle loi belge sur l’éloignement des conjoints violents

Auteur: 
René Begon
Date de publication: 
12/2012

La Chambre a voté début mai 2012 une loi sur l’« interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique » précisant la législation déjà existante sur l’attribution de la résidence familiale dans les situations de violence conjugale. Cette loi, qui s’inspire des législations plus anciennes existant en Autriche et au Luxembourg, mais qui paraît largement moins élaborée, pose des questions aux associations qui s’occupent des victimes et des auteurs de violence conjugale.