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Auteur: René Begon
Date de publication: 12/2012

La Chambre a voté début mai 2012 une loi sur l’« interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique » précisant la législation déjà existante sur l’attribution de la résidence familiale dans les situations de violence conjugale. Cette loi, qui s’inspire des législations plus anciennes existant en Autriche et au Luxembourg, mais qui paraît largement moins élaborée, pose des questions aux associations qui s’occupent des victimes et des auteurs de violence conjugale.

Thème(s): Violence Conjugale, Justice
Auteur: Sandrine Bodson
Date de publication: 12/2009

Deuxième volet de l’enquête menée par une intervenante du CVFE, spécialisée dans l’accompagnement juridique des femmes victimes de violence conjugale, sur la question du droit de garde des enfants en cas de violence conjugale: quelles démarches devraient être spécifiquement mises en œuvre pour définir le droit de garde en cas de violences conjugales et quelles peuvent être les modalités pratiques de ce droit?

Thème(s): Enfance, Violence Conjugale, Justice
Informations supplémentaires:
Série "Droit de garde des enfants et violence conjugale" (2/2)
Auteur: Sandrine Bodson
Date de publication: 12/2009

La question du droit de garde des enfants se pose de manière particulièrement aiguë en cas de violence conjugale. Comment en effet éviter que les enfants, que l’on considère aujourd’hui comme des victimes à part entière de ce type de violences, ne souffrent excessivement d’une procédure de séparation ou de divorce? A partir de l’expérience du CVFE et de la littérature spécialisée, une intervenante spécialisée dans l’accompagnement juridique des victimes, s’efforce de clarifier les éléments à prendre en considération pour le bien des enfants et de leur mère. Premier volet de cette enquête : quelles sont les dimensions à prendre en compte concernant la garde des enfants au moment de la séparation?

Thème(s): Enfance, Violence Conjugale, Justice
Informations supplémentaires:
Série "Droit de garde des enfants et violence conjugale" (1/2)
Auteur: René Begon
Date de publication: 12/2009

Ce quatrième article de notre série sur le bilan des trois premières années d’application des circulaires fédérales COL 3 et 4 concernant la violence intrafamiliale et, en particulier, la violence au sein du couple, envisage les pistes de collaboration entre la justice et le secteur de l’aide dégagées lors de la journée de rencontre du 29 avril 2009, organisée à l’initiative du Collège des Procureurs généraux et du Forum national pour une politique des victimes.

Thème(s): Violence Conjugale, Justice
Informations supplémentaires:
Série "2006-2009: la COL 4 trois ans après" (4/4)
Auteur: René Begon
Date de publication: 12/2009

Ce troisième article de notre série sur le bilan des trois premières années d’application des circulaires fédérales COL 3 et 4 concernant la violence intrafamiliale et, en particulier, la violence au sein du couple, rend compte d'un premier état des lieux du dispositif mis en place par la COL 4. Un bilan dressé par l’asbl Engender à partir d’une enquête menée auprès des acteurs de sept arrondissements judiciaires.

Thème(s): Violence Conjugale, Justice
Informations supplémentaires:
Série "2006-2009: la COL 4 trois ans après" (3/4)