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Auteur: Anne Delépine
Date de publication: 03/2017

Les notions de légitime défense différée et du syndrome de la femme battue ont fait grand bruit dans les médias français à l’occasion des deux procès condamnant Jacqueline Sauvage, femme battue qui a tué son mari en septembre 2012, et puis de la grâce présidentielle qui lui a été accordée en décembre 2016. Elles ont été présentées comme des revendications féministes et suscité une proposition de loi qui amenderait la notion de légitime défense en droit français. La comparaison de cette proposition avec le droit canadien, souvent cité en référence, montre cependant que ce dernier bénéficie d’une réflexion beaucoup plus approfondie sur la légitime défense dans les situations de violence conjugale.

 

Thème(s): Justice
Auteur: René Begon
Date de publication: 12/2016

La circulaire COL4 définissant la politique criminelle fédérale en matière de lutte contre les violences intrafamiliales existe depuis 10 ans. A cette occasion, certaines modifications y ont été apportées et elle a fait l’objet d’une évaluation statistique. Après avoir rappelé l’esprit et les objectifs de la COL4 initiale, nous livrerons les observations que les intervenantes psychosociales/juridiques du CVFE retirent aujourd’hui de leur expérience depuis l’entrée en vigueur de la circulaire.

Thème(s): auteur, Date de publication, Violence Conjugale, Justice, Égalité Femme Homme
Auteur: René Begon
Date de publication: 12/2013

Pour Praxis, structure de soutien aux auteurs de violence conjugale, la "Loi sur l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique" de janvier 2013 présente des caractéristiques plutôt positives, notamment parce qu’elle envisage une passerelle entre la justice pénale et la justice de paix. Un regret cependant : cette loi ne fait pas de place aux associations qui accompagnent les auteurs, notamment pour les informer de l’aide possible qui existe pour eux.

Thème(s): Violence Conjugale, Justice
Auteur: René Begon
Date de publication: 10/2013

Dans le prolongement du rapport scientifique sur le coût de la violence conjugale dans l’Europe des 25, publié en 2009 avec le soutien du programme DAPHNE, le Conseil de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes a souligné dans un avis le retard accumulé par la Belgique en ce domaine, faute d’avoir réussi à harmoniser les politiques criminelles des différents parquets, ainsi que les principes d’encodage des faits liés à la violence conjugale.

Thème(s): Violence Conjugale, Justice, Égalité Femme Homme
Auteur: René Begon
Date de publication: 09/2013

Quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2012 sur l’« Interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique », deux intervenantes de terrain du CVFE l’analysent et en évaluent l’impact et les lacunes éventuelles.

Thème(s): Violence Conjugale, Justice, Égalité Femme Homme