Première évaluation de la circulaire "Tolérance zéro" mise en œuvre par la Procureur du Roi de Liège depuis septembre 2004.

La procédure judiciaire qui répond aux attentes de la victime peut avoir une influence positive dans son processus de reconstruction. Or la manière de réagir des diverses instances policières et judiciaires peut donner lieu à un sentiment d'incompréhension.

Pour le CVFE le premier bilan concret comporte un certain nombre d'éléments positifs. Toutefois, il reste un long chemin à parcourir pour sensibiliser les acteurs judiciaires et outiller les policiers...

Quelques points de repères relatifs à la mise en application de la circulaire "tolérance zéro" et premier bilan concret des modifications des pratiques judiciaires.

La lutte contre les violences conjugales depuis la fin des années 70 peut se lire comme un long travail de sensibilisation mené par le mouvement féministe et les associations de défense des victimes vis-à-vis de l'opinion publique, du monde politique et de la justice. Ce drame humain et social est progressivement sorti de la sphère privée, où il était cantonné, et a été amené dans le domaine public pour être enfin reconnu comme un délit susceptible d'être poursuivi et condamné.

Dans ce deuxième article, nous évoquons les dispositions mises en œuvre par la nouvelle loi sur le divorce en vigueur depuis 2007.

Les femmes victimes de violence sont souvent confrontées aux expériences douloureuses de la séparation ou du divorce. En deux articles, nous abordons les grandes lignes de ces procédures, pour permettre à celles qui y sont confrontées d’y voir plus clair et d’éliminer certaines craintes et idées fausses qui circulent, parfois entretenues par les auteurs de violences. Dans ce premier article, nous évoquons les dispositions à prendre lors d’une séparation.

Ce quatrième article de notre série sur le bilan des trois premières années d’application des circulaires fédérales COL 3 et 4 concernant la violence intrafamiliale et, en particulier, la violence au sein du couple, envisage les pistes de collaboration entre la justice et le secteur de l’aide dégagées lors de la journée de rencontre du 29 avril 2009, organisée à l’initiative du Collège des Procureurs généraux et du Forum national pour une politique des victimes.

Ce troisième article de notre série sur le bilan des trois premières années d’application des circulaires fédérales COL 3 et 4 concernant la violence intrafamiliale et, en particulier, la violence au sein du couple, rend compte d'un premier état des lieux du dispositif mis en place par la COL 4. Un bilan dressé par l’asbl Engender à partir d’une enquête menée auprès des acteurs de sept arrondissements judiciaires.

Ce second article de notre série sur le bilan que l’on peut, du point de vue de notre association d’accueil des femmes victimes, tirer des trois premières années d’application des circulaires fédérales COL 3 et 4 concernant la violence intrafamiliale et, en particulier, la violence au sein du couple, synthétise les premières statistiques concernant les dossiers de violences entre partenaires communiqués par le Collège des Procureurs généraux pour 2007 et 2008.