Pénalisation du client de la prostitution : Une efficacité peu validée
La France a décidé début décembre 2013 d’adopter une loi pénalisant le client de la prostitution. Cette initiative, qui a contribué à ranimer le débat autour du système prostitutionnel, s’inspire de l’exemple de la Suède où ce type de législation est en vigueur depuis 1999. De manière assez paradoxale, on s’aperçoit que l’exemple suédois, autour duquel s’est développée toute une série de discours prescripteurs, aussi bien favorables que défavorables, n’a pas nécessairement fait l’objet d’un suivi scientifique rigoureux. Ce qui est de nature à mettre en question la validité des objectifs fixés par cette législation.
S’alignant sur la Suède, la France vient de se doter d’une loi visant à pénaliser les clients de la prostitution : « L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 4 décembre, par 268 voix contre 138, la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel, qui instaure une contravention de 1 500 euros contre les clients de prostituées, et une amende de 3 750 euros en cas de récidive, peut-on lire sur LeMonde.fr. La loi abolit également le délit de racolage et instaure un parcours de sortie de la prostitution. De nombreux députés étaient absents ou se sont abstenus, mais la mobilisation a été bonne au groupe socialiste, puisque 238 députés sur 292 ont soutenu le texte. Cinq d’entre eux, dont Jean-Marie Le Guen, ont voté contre. Le Front de gauche a voté pour »[1].
La loi a été appuyée par la ministre des Droits de la Femme, Najat Vallaud-Belkassem, qui se dit abolitionniste[2], mais c’est la députée socialiste Maud Olivier qui a porté le texte, le sujet étant jugé trop polémique, selon l’Elysée, pour être présenté par la ministre[3]. Cependant, en adoptant cette législation dont l’objectif ultime est de faire disparaître la prostitution en s’en prenant à la source de son financement, le pays qui a fermé les maisons closes en 1946 persiste dans la même voie prohibitionniste et sécuritaire que celle mise en place en 2003 par la Loi sur la sécurité intérieure (LSI) du ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, qui avait instauré le délit de racolage passif[4].
Ce délit, qui visait directement les prostituées, avait contraint beaucoup d’entre elles à quitter le centre des villes pour se réfugier, à bord de camionnettes, le long des routes ou dans les quartiers périphériques, s’éloignant du même coup des services d’aide et, à cause de leur isolement, prenant des risques accrus en matière de violence et de rapports non protégés.
Retour du débat sur la prostitution
En s’attaquant au client, acteur dont on parle moins en général que de la prostituée et des proxénètes et en abrogeant le délit de racolage passif, la nouvelle loi votée par le gouvernement Ayrault entend en principe aller en sens inverse, transformant les prostituées de coupables en victimes et mettant en avant, en tout cas sur le papier, une volonté de favoriser leur réinsertion sociale grâce à un « parcours de sortie de la prostitution » (remise d’impôts, places en centre d’hébergement)[5].
« De nombreuses associations féministes (Osez le féminisme, l’Assemblée des femmes, le Collectif féministe contre le viol…), le mouvement du Nid, qui est présent sur le terrain et soutient la reconversion de prostituées, et la Fondation Scelles font campagne en faveur de la loi, écrit encore le site du Monde. Ils sont rassemblés dans le collectif Abolition 2012. En revanche, le planning familial, le Strass, Act Up et plusieurs associations de soutien aux prostituées (Médecins du monde à Paris et à Nantes, Cabiria à Lyon, Grisélidis à Toulouse, les Amis du bus des femmes à Paris) sont opposés à la pénalisation des clients »[6].
La loi a néanmoins ravivé le débat sur la prostitution qui oppose traditionnellement les associations féministes et les partisans de la prostitution, de même que les féministes entre elles. Unanimes pour dénoncer les discriminations dont les femmes sont victimes (écart salarial et de pension, ségrégation professionnelle, plafond de verre, partage des tâches familiales), les mouvements féministes se divisent sur le plan sociétal (port du foulard, gestation pour autrui, pornographie, prostitution)[7].
Les féministes matérialistes n’ont pas de mots assez forts pour défendre la pénalisation du client : « Dans la prostitution, <le client> trouve le dernier espace qui le protège du devoir de répondre de ses actes : un territoire d’exception où les violences et humiliations qu’il exerce sont frappées de nullité au prétexte qu’il a payé »[8]. Et, pour la philosophe Sylviane Agacinski, la « marchandisation des corps » est scandaleuse, car « la liberté de se laisser asservir est une contradiction dans les termes »[9].
Par contre, l’historienne Elisabeth Badinter proclame qu’interdire aux prostituées « de faire ce qu’elles veulent avec leur corps serait revenir sur un acquis du féminisme qui est la lutte pour la disposition de son corps »[10]. Cette position libertaire est partagée par des travailleuses, -eurs du sexe, comme Morgane Merteuil du STRASS, qui reproche aux féministes radicales leur paternalisme : « Renvoyant les prostituées comme les femmes voilées à une altérité indépassable, ce féminisme condescendant refuse de considérer ces femmes comme les égales des femmes blanches, non musulmanes, non prostituées »[11].
La liberté de disposer de son corps trouve encore des alliés inattendus et intellectuellement peu recommandables parmi les signataires du « Manifeste des 343 salauds », publié en novembre 2013 par le magazine Causeur : une série de « people » parisiens qui trouvent judicieux de revendiquer le droit d’« aller aux putes » comme un aspect de leur inaliénable liberté[12].
L’intégrité physique des personnes prostituées
D’autres acteurs interviennent aussi dans le débat : il s’agit de représentants de la profession médicale et de scientifiques. Leur approche n’a rien d’idéologique. Elle est plutôt pragmatique et se situe du point de vue de la santé publique et, par conséquent, de l’intégrité physique des premières personnes concernées : « La prostitution expose à de nombreux problèmes de santé, à des violences physiques et psychiques, une vulnérabilité que viendrait aggraver la pénalisation des clients. Qu’il s’agisse des rapports produits pour l’Onusida ou le PNUD, d’évaluations rigoureuses du modèle suédois ou de recherches en sciences sociales, les analyses montrent que la pénalisation, même légère, contribue à marginaliser la prostitution de rue en la déplaçant vers des zones périphériques et sur Internet. Le rapport 2012 de l’Inspection générale des affaires sociales sur le système prostitutionnel français affirme que l’isolement et la clandestinité aggravent les risques. Cet isolement rend plus problématique le travail de prévention et de soutien social mené par les associations, augmente les risques de violence et rend encore plus difficile l’accès aux services sanitaires »[13].
Même type de raisonnement chez Médecins du Monde : « De fait, on connait déjà grâce au délit de racolage les effets contre productifs de dispositifs censés aider des personnes. Sur la base d’expériences à l’international, notamment en Suède, on sait que la pénalisation des clients engendrera une confusion sur le caractère légal ou illégal de la prostitution, relèguera les personnes vers des lieux plus reculés et plus exposés à la violence et donc plus dangereux. Le pouvoir de négociation avec les clients sera diminué ainsi que le travail des acteurs médico-sociaux qui auront de la peine à accéder aux personnes. On observera aussi une plus grande défiance vis-à-vis des forces de l’ordre et donc un réflexe moindre à y recourir en cas de violence subie, ce qui constitue de fait un recul du droit. Au fond, cette mesure engendrera une plus grande clandestinité et donc une plus grande vulnérabilité de personnes déjà précaires. Cette bienveillance paradoxale induira donc des stratégies de contournement qui impacteront la santé et les droits des personnes »[14].
Le cas suédois
La loi française s’inspire évidemment de l’exemple de la législation suédoise, appliquée depuis 1999 et qui a déjà été imitée en 2009 par la Norvège et l’Islande. On peut commencer par constater que les situations des deux pays ne sont guère comparables. En effet, le nombre de prostitué-e-s en France est estimé entre vingt et quarante mille. Cependant, le STRASS considère ce chiffre comme peu fiable comparé aux 400.000 prostituées allemandes[15]. La France compte environ 70 millions d’habitants, alors que la Suède en compte neuf. Selon certaines sources, il n’y existait, avant la loi, qu’un millier de prostitué-e-s.
Par ailleurs, les principaux arguments qui circulent sur le modèle suédois sont aujourd’hui bien connus. Le courant abolitionniste revendique l’exemple suédois comme celui qui a amené la « paix des dames », l’idée étant que la prostitution a beaucoup reculé en Suède grâce à la loi. Effectivement, une estimation suédoise comparant le nombre de prostituées de rue entre 1998 (avant l’entrée en vigueur de la loi) et 2008 (neuf ans après son entrée en vigueur) conclut que ce nombre est passé de plus de 700 à moins de 400 et que, de 1998 à 1999, on est passée de plus de 700 prostituées de rue à environ 340 (soit une diminution d’environ 50%)[16].
Les associations de « travailleuses, -eurs du sexe », celles qui soutiennent les prostitué-e-s et les milieux de la santé considèrent au contraire que la pénalisation n’entraîne pas la disparition de la prostitution, mais son entrée dans la clandestinité, synonyme de risques accrus pour les prostitué-e-s et de détérioration de leur situation.
La question qui se pose est évidemment de savoir si l’application de la loi pénalisant le client en Suède est un succès. Or, de manière très étonnante, il semblerait que l’exemple suédois, contrairement à ce qu’on entend de toute part, n’ait jamais été évalué de manière approfondie et impartiale.
Comme l’écrit le site Rue 89, « le nombre assez restreint d’études rigoureuses sur le sujet, le fait que les meilleures sources d’information à ce jour n’existent qu’en suédois et qu’une évaluation gouvernementale de la loi faite en 2010 ait été remise en cause pour ses partis pris n’empêchent aucun des deux camps de présenter des hypothèses ou des opinions comme autant de ‘vérités’. Qu’il s’agisse de militants, de chercheurs, d’organismes internationaux, ou de think-tanks, le recours aux sources fiables est plutôt l’exception. Et la majorité des publications qui circulent sur la question relèvent d’une utilisation des sources très sélective et d’un référencement de mauvaise foi »[17].
Le modèle a-t-il bon dos ?
Une journaliste de Rue 89, Florencia Rovira Torres, a fait l’effort d’essayer de vérifier si les arguments avancés concernant le modèle suédois sont étayés par des preuves. Voyons quelques-unes de ses conclusions.
La prostitution a-t-elle diminué ?
« Selon les seules études existantes, le nombre de clients semble pourtant avoir baissé légèrement depuis la pénalisation, écrit Rue 89. Du moins, deux études d’échantillon aboutissent à cette conclusion. Aussi, le taux de clients dans la population semble être plus bas en Suède qu’au Danemark voisin »[18].
L’évaluation commandée en 2010 par le gouvernement suédois et qui concluait que la prostitution n’avait pas augmenté depuis 1999 a été critiquée pour ses méthodes (compilation d’informations recueillies à diverses sources plutôt qu’enquête, présence de partis pris).
Ce qui est moins connu, c’est qu’une importante enquête scientifique sur la prostitution en Suède a été publiée en 2012[19]. Sa conclusion : « On ne peut rien conclure sur une éventuelle baisse ou hausse du nombre de prostitués depuis la pénalisation, à cause des marges d’erreur statistiques des résultats ».
Cependant, ces enquêtes montreraient une légère diminution du nombre de clients : « de 6,7% en 1996 (avant la pénalisation) à 5% en 2011 ».
La violence et les risques pour les prostitué-e-s ont-ils augmenté ?
Rue 89 écrit : « une lecture rigoureuse des sources et références de ces divers documents montre qu’il n’existe à ce jour aucune étude systématique susceptible de justifier » cette évolution. Selon un rapport du Comité national de la santé suédois de 2003 : « On ne peut pas dire avec certitude si la violence liée à la prostitution a augmenté ou non. » Faute d’enquête sérieuse, on doit se reporter à des témoignages individuels qui sont très contradictoires.
La traite des femmes a-t-elle augmenté ?
C’est ce qu’affirment deux chercheuses françaises, Marie-Elisabeth Handman, anthropologue et maître de conférences à l’EHESS et Janine Mossuz-Lavau, politologue et directrice de recherche CNRS au Cevipof. Pour Rue 89, « Ces propos n’ont pas de fondement. Si la traite existe, rien n’indique qu’elle soit plus élevée en Suède que dans d’autres pays. Il n’existe aucune étude qui montre que la pénalisation des clients ait fait augmenter la traite ou que des prostitués soient passés de l’indépendance à ‘la coupe des réseaux’ ». A l’inverse, certaines études internationales considèrent que plus la législation est stricte dans un pays, moins la traite y est développée.
La pénalisation s’est-elle faite au détriment de l’accompagnement social ?
Rue 89 montre que cet argument, repris par plusieurs intervenants français, ne résiste pas à l’analyse.
- L’accompagnement social des personnes prostituées existe en Suède depuis les années 70.
- Des structures spécialisées et gratuites existent dans les trois plus grandes villes (Stockholm, Göteborg, Malmö) : « des travailleurs sociaux, des psychologues, psychiatres, médecins, gynécologues et sages-femmes (…) y réalisent près de 3000 interventions par an (2945 interventions en 2009-2010), de la tentative de contact aux séances de thérapie».
- Le gouvernement suédois a fait évaluer de 2009 à 2011 le travail des centres de prostitution des services sociaux par l’université de Linköping. Le résultat est l’enquête sur la prostitution en huit parties déjà évoquée : « Six des huit rapports de l’enquête représentent des études et évaluations du travail mené au sein des centres ; leurs méthodes, pratiques, types de traitements, efficacité, niveau de satisfaction des clients (de ces services), l’amélioration de leur état de santé mentale. Les services offerts aux clients de la prostitution sont également évalués. »
- Une des enquêtes sur la santé psychique d’un échantillon de personnes prostituées ayant suivi un parcours de réinsertion de deux ans a montré qu’« une majorité de participants estimaient que les séances avaient amélioré leur qualité de vie».
Quelle est la valeur des sources documentaires sur la pénalisation ?
Rue 89 observe que les documents d’information courants sur la pénalisation du client en Suède sont souvent basés sur des sources de deuxième main et sont plus affirmatifs que les sources initiales.
Celles-ci sont au nombre de trois et datent d’une dizaine d’années :
- Le « rapport de Malmö » de 2001 est un document de la police de Scanie qui n’est pas accessible en format numérique
Ce rapport expliquait que la situation des prostituées s’était détériorée pendant les deux premières années d’application de la loi à cause d’une diminution du nombre de clients et d’une baisse des tarifs amenant les prostituées à multiplier les passes et à accepter des rapports non protégés. Il est à l’origine du discours disant que la pénalisation entraînait une augmentation des risques pour les prostituées. Dans un deuxième temps, la police de Malmö a revu son analyse en expliquant le phénomène de détérioration de la situation des prostituées par un « afflux d’héroïne » concomitant. Les choses se seraient améliorées durant les trois années suivantes à la suite de la mise en place d’un programme de substitution par la méthadone.
- Le rapport du Bureau national de la santé et des affaires sociales (« Socialstyrelsen ») suédois sur la situation en 2003
Sa conclusion : « Nous ne pouvons pas dire avec certitude si la violence liée à la prostitution a augmenté ou non. Tandis que certains informateurs parlent d’une situation plus risquée, il y en a peu qui pensent vraiment que la violence effective a augmenté. »
- Le troisième est un « rapport du ministère de la Justice norvégienne de 2004, qui se base essentiellement sur les deux sources précédentes. Ce rapport commence par noter qu’il n’existe pas d’étude sur l’ampleur de la violence envers les prostitués ni sur les conséquences de la loi et qu’il n’existe pas de documentation des hôpitaux et de la police prouvant une augmentation ou une diminution <de la violence>».
Conclusion
Si on se fie au travail réalisé par Rue 89, il apparaît que les principaux enseignements tirés à l’étranger de l’expérience suédoise de pénalisation du client ne sont fondés sur aucune enquête rigoureuse. Il est intéressant d’observer que cette absence de preuve sérieuse concerne autant des arguments utilisés par les partisans du système (diminution de la prostitution de rue) que par leurs adversaires (augmentation des risques, déficits d’accompagnement social).
Dès lors, si on peut difficilement se prononcer sur le bien fondé de l’expérience suédoise, on peut également observer que l’initiative du même type prise en France par le gouvernement socialiste se justifie davantage à la lumière d’une option idéologique, tout à fait honorable du reste, de type abolitionniste que de faits empiriquement avérés et relève davantage de l’incantation naïve que de la démarche politiquement rigoureuse.
Ce qui est plus inquiétant, par contre, c’est qu’en appliquant cette nouvelle loi le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’inscrit dans la ligne sécuritaire mise en œuvre par Nicolas Sarkozy avec la Loi sur la Sécurité Intérieure de 2003. Car on imagine sans peine qu’en criminalisant les clients, ce sont les prostituées qu’on va une fois encore contraindre à la clandestinité, qui en matière de prostitution, est toujours synonyme de risque accru en matière de violence et de dégradation des conditions sanitaires.
Pour citer cette analyse :
René Begon, "Pénalisation du client de la prostitution : Une efficacité peu validée", Collectif contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE asbl), décembre 2013. URL : https://www.cvfe.be/publications/analyses/248-penalisation-du-client-de-la-prostitution-une-efficacite-peu-validee
Contact :
Avec le soutien du Service de l’Education permanente de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie.
Notes :
[1] Dupont (Gaëlle), « Prostitution : la pénalisation du client adoptée par les députés », in lemonde.fr, 26/11-4/12/2013 (http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/11/26/prostitution-la-penalisation-des-clients-mesure-phare-du-texte-de-loi_3520429_3224.html).
[2] « S'agissant de la législation de la prostitution, l'abolitionnisme est un courant de pensée visant à l'abolition de toutes formes de réglementation concernant la prostitution. L'abolitionnisme, considérant les personnes prostituées comme victimes d'un système qui les exploite, refuse toute forme de pénalisation de celles-ci. En cela il s'oppose au prohibitionnisme. Par extension, certains mouvements abolitionnistes revendiquent la disparition de la prostitution. Pour arriver à cette fin, le néo-abolitionnisme propose la pénalisation des clients de la prostitution (appelé par certains membres de ce courant « prostitueurs »), considérant que la responsabilité des conséquences de la prostitution incombe aux clients. » (Wikipedia). L’abolitionnisme s’oppose également au réglementarisme qu’il considère comme une forme de légalisation du proxénétisme.
[3] Géraud (Alice), « Prostitution :les clients mis à l’amende », in liberation.fr, 10/11/2013 (http://www.liberation.fr/societe/2013/11/10/prostitution-les-clients-mis-a-l-amende_946081). Cette dernière avait déjà co-présidé en 2011, avec le député UMP Guy Geoffroy, une mission d’information parlementaire sur le même sujet.
[4] Loi votée sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur.
[5] Géraud (Alice), loc. cit.
[6] Ibidem. Le STRASS est le syndicat des travailleuses, -eurs du sexe. Act Up Paris est une association de lutte contre le SIDA.
[7] Truong (Nicolas), « Une pensée en mouvement », in Le Monde, 19/11/2013, page 18.
[8] Delphy (Christine), Héritier (Françoise), Roudy (Yvette), etc., « L’égalité passe par la pénalisation du client », in Le Monde, 29/11/2013, page 19.
[9] Cité par Truong (Nicolas), loc. cit.
[10] Ibidem.
[11] Merteuil (Morgane), Rokhaya (Diallo), « Un tournant réactionnaire et nationaliste. Contre le moralisme des femmes privilégiées », in Le Monde, 29/11/2013, page 19.
[12] « 343 salopards qui ont des soucis de poireau », in http://www.alterinfo.net/343-salopards-qui-ont-des-soucis-de-poireau_a96293.html. Cette appellation fait référence au « Manifeste des 343 » femmes françaises qui avaient publiquement revendiqué d’avoir subi un avortement quand cela était toujours considéré comme un délit (pétition parue le 5 avril 1971 dans le Nouvel Observateur).
[13] Collectif, « Dangers de la clandestinité. Risque de violence augmenté », in Le Monde, 29/11/2013, page 19.
[14] Sivignon (Françoise), Corty (Jean-François), « Prostitution et pénalisation des clients : la bienveillance en question », in http://blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite/article/261113/prostitution-et-penalisation-des-clients-la-bienveillance-en-question
[15] Dupont (Gaëlle), loc. cit.
[16] Rovira Torres (Florencia), « Punir les clients des prostitués : le modèle suédois a bon dos », in Rue 89, 25/07/2013 (http://www.rue89.com/2013/07/25/punir-les-clients-prostitues-modele-suedois-a-bon-dos-244373)
[17] Ibidem.
[18] Ibidem (les informations suivantes proviennent de cette même source).
[19] http://www.socialstyrelsen.se/publikationer2012/2012-3-8 (en suédois).