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Violences conjugales et sécurité du système familial

En matière de violence conjugale, l’évaluation de la dangerosité des situations est un enjeu important du travail d’accompagnement des familles concernées. La maison d’hébergement québécoise La Séjournelle développe une expérience de travail en réseau autour de l’évaluation de la sécurité des systèmes familiaux dans la région de Trois-Rivières (bas Saint-Laurent). Deux intervenantes du CVFE sont allées observer sur place le fonctionnement de cette expérience dénommée Carrefour-Sécurité.

 

La dangerosité est une dimension très présente dans les situations de violences conjugales. En faire l’évaluation est complexe. Elle a pourtant un impact déterminant sur les actes posés par les professionnels amenés à intervenir dans ces situations, dans le cadre de leur mandat. Elle génère des sentiments d’impuissance qui mettent en difficulté, qui influencent nos perceptions et notre approche d’une situation.

Le collectif contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE) s’est longtemps senti seul à porter le poids de la mise en sécurité physique des victimes, proposant aux femmes et à leurs enfants des lieux sécurisés où se réfugier, se reposer, se reconstruire et envisager leur devenir. En coopérant avec Praxis, la préoccupation de sécurité s’est élargie aux auteurs des violences, reconnaissant que ceux-ci retournent parfois la violence contre eux-mêmes. C’est tout le système familial qui est impacté par la violence conjugale.

Se référant à un modèle commun d’analyse d’une réalité dynamique à multiples facettes (celle des victimes, des auteurs, des enfants, des proches, des réseaux professionnels qui entourent les familles), les deux associations CVFE et Praxis[1] ont élargi ensemble leur compréhension des mécanismes à l’œuvre dans les situations de violences conjugales et intrafamiliales. La question de la sécurité a été examinée sous un angle plus large, intégrant la sécurité psychologique de tous les membres de la famille.

Le Processus de Domination Conjugale[2], cette grille d’analyse québécoise aujourd’hui progressivement disséminée auprès d’un large éventail de professionnels (particulièrement les instances chargées d’un mandat de sécurisation que sont les policiers et les magistrats), permet de s’entendre sur un mode d’appréciation de la sévérité des situations rencontrées. Est-ce suffisant pour autant ? La conviction du CVFE est que la sécurité est l’affaire de tous : pas seulement les organismes spécialisés ou ceux qui sont là pour sécuriser, comme les policiers. Il faut dès lors ouvrir la préoccupation de sécurité et l’élargir à d’autres professionnels.

Carrefour-Sécurité : une expérience québécoise

C’est avec cette question que, dans le cadre d’un accord bilatéral entre la Wallonie et le Québec, deux intervenantes du CVFE sont allées à la rencontre d’une expérience nouvelle développée à l’initiative de « La Séjournelle » à Shawinigan, dans la Région de Trois-Rivières au Québec, portant le nom de « Carrefour-Sécurité en violences conjugales ». De quoi s’agit-il ?

Au point de départ, une expérience-pilote mise en place en juin 2010 : un partenariat entre un large éventail d’organismes relevant des secteurs psycho-socio-judiciaires, dans le but de sécuriser tout le système familial, tant au plan psychique qu’au plan physique. Il faut savoir qu’au Québec, il existe une loi (Loi 180) autorisant à lever la confidentialité quand il y a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessure grave menace une personne ou un groupe de personnes identifiables.

L’instance « Carrefour-sécurité » favorise la mise en réseau ou réseautage (terme cher à nos collègues québécois), considéré comme une plus-value pour des services qui sont en difficulté dans une situation. Il permet les échanges entre professionnels sans qu’on ait à connaître de la manière dont chacun va s’emparer de la situation, pour éviter que le processus de violence ne s’amplifie.

Evaluer la sécurité des familles

Peu de métiers ont clairement l’évaluation de la sécurité dans leur mandat. Même les policiers sont là pour sécuriser plutôt que pour évaluer la sécurité ! D’une profession à l’autre, chaque service a sa manière d’identifier les situations de violences conjugales et de procéder à sa propre « cueillette d’informations ». Le cadre commun offert par le « Carrefour sécurité » permet à tous ces partenaires, dès le moment où ils partagent le même langage,  de se doter d’un outil commun et codifié d’évaluation de la sécurité.

  • Code blanc : on n’arrive pas à se prononcer mais la situation mérite d’être régulièrement ré-évaluée
  • Code vert : la situation est stabilisée et il n’y a plus de risques
  • Code jaune : la violence conjugale est présente, sans risques d’intensification
  • Code orange : la situation est à surveiller car des événements (par exemple une rupture) peuvent réactiver le processus de violence
  • Code rouge : la violence est intense et le « risque imminent » est présent

La codification des situations permet de ne pas devoir échanger sur les informations dont chacun dispose. Ce sont les situations identifiées par un Code rouge qui requièrent l’activation du réseau intersectoriel dont est composé le « Carrefour sécurité ». Il s’agit bien de prévenir les homicides et les suicides. Tous les services amenés à intervenir dans une même situation sont alertés, informés, afin de permettre un meilleur suivi de l’ensemble du système.

La participation au Carrefour se fait sur base volontaire. Les premiers services mobilisés ont été les maisons d’accueil pour victimes, les services pour auteurs, les services de police, les services correctionnels, de probation et de détention, les parquets, les procureurs de garde, la commission québécoise de libération conditionnelle. D’autres partenaires les ont progressivement rejoints : les centres de santé mentale, les centres locaux de services communautaires, les centres jeunesse… pour autant qu’ils aient été préalablement formés.

Les actions intersectorielles sont de plusieurs ordres :

  • Communication intersectorielle sans indication nominative (ex : appel au procureur tout en protégeant la confidentialité de la victime, pour dire « dans une telle situation, si la victime portait plainte pour harcèlement, est-ce un dossier où vous pourriez faire quelque chose » ?).
  • Communication avec indication nominative dans les cas de Code rouge.
  • Levée d’un « drapeau rouge » : alerte à un partenaire du Carrefour dont on sait qu’il va être amené à intervenir dans une situation pour laquelle la dangerosité a déjà été évaluée (ex : quand on sait qu’il y a possession d’une arme à feu) afin d’anticiper, de prévenir les risques (ex : contacter les policiers du nouveau quartier dans lequel une victime va s’installer).
  • Communication multi-partenariale, quand plusieurs partenaires professionnels impliqués dans une action doivent coordonner leur action. Ce qui peut modifier les évaluations de la dangerosité des uns et des autres. On y invite aussi des partenaires professionnels qui ne sont pas nécessairement directement impliqués (ex : un service jeunesse, un service d’immigration…). La communication multi-partenariale peut se faire par téléphone.
  • Cellule de crise, quand on a échoué dans les autres mesures. Tous les partenaires professionnels font l’unanimité sur leur impuissance face au niveau élevé de compromission de la sécurité. Ne peut se faire par téléphone.

« Réseauter » n’implique pas nécessairement de l’activisme. La simple mise en réseau d’une situation peut contribuer à faire baisser le niveau de dangerosité. Réussir à faire l’évaluation de la sécurité conduit à changer les pratiques professionnelles, oblige les structures à se réorganiser.

L’impact de Carrefour-Sécurité sur le fonctionnement de la maison d’accueil

Il est intéressant de regarder comment cette dynamique intersectorielle a modifié les pratiques à l’interne de la Maison d’accueil « La Séjournelle » :

  • Toute situation dont La Séjournelle a connaissance (que se soit par un appel téléphonique, une consultation ambulatoire ou dans le cadre d’un hébergement) fait l’objet d’une évaluation systématique et systématisée, à partir d’une grille d’évaluation de la sécurité. La question même de l’hébergement est évaluée en termes de stratégie pour la sécurité. Cette pratique permet de trier les informations (nous savons combien trop d’informations peuvent constituer un obstacle à l’action).
  • Un dossier « sécurité » est ouvert pour chaque situation.
  • Un registre des conjoints est tenu.
  • Les victimes signent une autorisation de contact du réseau (y compris le réseau familial).
  • Une évaluation continue de la sécurité est pratiquée au fur et à mesure des événements qui interviennent dans la situation.
  • Entre les intervenantes de la maison d’accueil, la communication sur les situations, se fait à partir de la grille d’analyse PDC.
  • Les évaluations de la sécurité sont revues par une personne qui n’est pas directement impliquée dans la situation, afin d’éviter la contamination émotionnelle.

Cette façon de procéder permet de dégager rapidement des priorités d’actions, en particulier de construire un plan d’intervention singulier pour chaque situation.

Au niveau des services qui participent au « Carrefour-sécurité », des personnes-ressources sont identifiées sur base de leur formation à l’évaluation de la sécurité et de leur motivation au travail en réseau. Des rencontres entre ces personnes-ressources peuvent faire évoluer l’estimation du niveau de compromission de la sécurité. Quand on travaille ensemble à cette estimation, on est amené à prendre en considération la perception du partenaire professionnel. Au sein du Carrefour, il a été remarqué que la perception de la dangerosité varie si elle est évaluée ‘en solo’ ou avec les partenaires du réseau. Avec une tendance à percevoir plus de danger quand l’évaluation n’est pas partagée. Une surévaluation de la dangerosité peut conduire à des interventions qui, au lieu de le réduire, risquent d’accentuer le danger pour l’un ou l’autre membre de la famille.

Participer à la dynamique du Carrefour Sécurité contribue à l’interconnaissance des professionnels : connaissance des personnes, connaissance des limites des mandats de chaque service. Cela permet d’installer des relations de confiance qui facilitent grandement les échanges. Plus l’évaluation de la compromission de la sécurité sera partagée, plus spécifiques seront les interventions. Mais le Carrefour n’a de sens que si on place l’analyse du système familial au centre des préoccupations.


Pour citer cette analyse :

Sandrine Bodson, Claire Gavroy et Nadia Uwera, "Violences conjugales et sécurité du système familial", Collectif contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE asbl), décembre 2013. URL :https://www.cvfe.be/publications/analyses/246-violences-conjugales-et-securite-du-systeme-familial

Contact :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 0471 60 29 70

Avec le soutien du Service de l’Education permanente de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie.


Notes :

[1] L’Asbl Praxis est mandatée pour accompagner les auteurs de violences conjugales (www.asblpraxis.be).

[2] Le Processus de Domination Conjugale (PDC) est un modèle systémique, interactif et évolutif d’analyse des dynamiques à l’œuvre dans les situations de violences conjugales. A l’initiative de la maison d’accueil pour victimes  « La Séjournelle » de Shawinigan , il a été construit en collaboration avec l’organisme « Accord-Mauricie » de Trois-Rivières et avec le département de psycho-éducation de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

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