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Justice transformatrice et violences de genre. Inventer d'autres manières de rendre la justice.

Les pratiques de notre système pénal et les résultats qu’il obtient font l’objet de nombreuses critiques, notamment dans les mouvements féministes. La justice transformatrice est une façon de penser et de rendre la justice en dehors du système judiciaire. Centrée sur les besoins des victimes, elle propose de responsabiliser les auteurs de violences ainsi que la communauté qui entoure les unes et les autres. Que peut apporter à la lutte contre les violences de genre, et en particulier contre les violences conjugales, cette approche qui vise à une transformation des individus mais aussi des collectivités et de la société où se déploient ces violences ?

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Introduction

Depuis plusieurs années, différents mouvements ont remis la lumière sur l’ampleur des violences faites aux femmes. Régulièrement, des groupements féministes dénoncent celles-ci ainsi que leur (non) prise en charge par le système pénal et réclament justice. Au sein de ces mouvements, quelques voix se lèvent pour défendre une autre vision de la justice et en particulier la justice transformatrice. Cette conception de la justice, en dehors du système pénal, prône une gestion collective des violences interpersonnelles - incluant la victime, mais aussi l’auteur, et les proches - ainsi qu’une réflexion sur le contexte sociétal qui produit de telles violences.

Dans cette étude, nous aimerions réfléchir à ce concept de justice transformatrice et présenter ses diverses applications. Car cette justice s’applique déjà au sein de diverses communautés et nous allons voir comment les personnes qui les font vivre sont soucieuses des victimes et de leurs proches : de leurs besoins, leurs sentiments et temporalités. Nous tenterons de démontrer comment cette justice basée sur l’inclusion, répond à ces violences faites aux femmes et à ces criantes envies de justice.

Pour cela, nous allons présenter ce concept de justice transformatrice, en exposer la genèse et les principales caractéristiques. Ensuite, nous nous concentrerons sur la prise en charge des besoins des victimes : en premier lieu leur prise en charge par le système pénal, en deuxième lieu leur conception et prise en charge par les processus de justice transformatrice. Nous nous arrêterons ensuite sur les enjeux liés à l’inclusion de l’auteur dans ces processus. Enfin, nous exposerons quelques limites à la réalisation de cette gestion alternative des violences interpersonnelles.


*Terminologie


“On a du mal à se dire “je suis violentée”. Il y a des termes bien spécifiques employés par la police que moi-même j’arrive pas à employer. Peut-être un jour j’y arriverai, mais là, moi, j’y arrive pas.” (Laetitia dans On reviendra au printemps)

Afin de s’accorder sur la compréhension de certains termes utilisés dans cette étude, précisons rapidement ce que nous entendons par ceux-ci.                                                               

Nous parlons dans cette étude de système pénal, ce qui désigne une partie du système judiciaire qui se charge de punir les individu-e-s qui ont enfreint la loi (il existe également le droit civil qui a d’autres missions). Lorsque nous utilisons ce terme, cela regroupe la police, la justice et la prison (Ricordeau, 2019).

Lorsque nous parlons d’abolitionnisme ou d’abolitionniste(s), nous parlons d’abolitionnisme pénal (et non du mouvement opposé à la réglementation de la prostitution, ni du mouvement pour la libération animale). L’abolitionnisme pénal prône l’abolition non seulement des prisons mais de tout le système pénal, incluant la police, le système judiciaire et les peines alternatives telles que le bracelet électronique. Les mouvements abolitionnistes s’opposent également à l’enfermement des personnes étrangères, bien que celui-ci ne sanctionne pas une infraction en tant que telle (Ricordeau, 2019).

En ce qui concerne le sujet de cette étude, certain-e-s parlent de justice transformatrice, d’autres de justice transformative. Comme la plupart des personnes rencontrées, nous parlerons ici de justice transformatrice, mais les deux sont équivalents. Nous expliquerons plus en détail en quoi consiste la justice transformatrice dans les parties suivantes, mais donnons-en une première définition : la justice transformatrice est une manière alternative de faire justice, en dehors du système pénal, par le groupe dans lequel l’acte qui a causé du tort a été commis. Les victimes et leurs besoins sont le point de départ des processus de justice transformatrice. Mais un travail est également effectué dans le but de changer l’auteur, la communauté et aussi, de manière plus générale, la société.

En ce qui concerne les termes utilisés dans ces processus, la “communauté” signifie les personnes proches de l’auteur et de la victime.

A propos de la “victime”, il existe de grands débats, notamment au sein des mouvements abolitionnistes et féministes, sur la manière de nommer celle-ci (de même que pour l’auteur et les actes commis). Nous n’allons pas rentrer dans ces débats ici et n’allons pas non plus acter qu’un terme est meilleur qu’un autre. Dans cette étude, nous avons donc fait le choix d’utiliser les termes utilisés par les personnes interviewées. De la sorte, nous parlerons le plus souvent “victimes”. Ce terme de victime n’est pas parfait[1] et il risque d’enfermer dans un rôle peu reluisant, mais il a le mérite d’être compris par tout le monde. Notons qu’il n’est pas facile de se nommer soi-même de la sorte. Parfois, nous sommes considéré-es par la loi comme victime mais nous ne le vivons pas comme tel. A l’inverse, nous pouvons être victime, par exemple victime de violences structurelles, de la pauvreté… et ne pas être reconnue (ni d’ailleurs se reconnaître) comme telle (Morris, 2000).

L’“auteur” a été nommé de différentes manières par nos interviewées et dans nos sources : nous l’appelerons donc indifféremment l’auteur, la personne qui a causé du tort, la personne qui a posé les actes, l’agresseur. Parfois, il est également nommé “le dominant”, en référence au langage du PDC que nous expliciterons plus bas.

Cette étude se concentre sur la problématique des violences au sein de couples hétérosexuels et cisgenres. Dans ce contexte, nous avons pris le parti d’écrire l’expression « auteurs de violences conjugales » au masculin et de décliner celui de « victimes » au féminin afin de mettre en lumière l’aspect particulièrement genré et la prédominance des violences masculines dans le domaine des violences entre partenaires. Nous ne nions évidemment pas que de telles violences sont aussi exercées par des femmes, mais tenions à rappeler que celles-ci sont largement minoritaires parmi les auteur.es. Nous espérons, par ailleurs, que d'autres études permettront à leur tour d’explorer les enjeux abordés ici en s’appuyant sur les experiences de couples et de partenariats amoureux dans toute leur diversité.

En ce qui concerne les actes commis, nous éviterons d’utiliser le langage judiciaire qui parle de crimes, infractions… Nous parlerons de violences ou de processus de violences, ou encore des actes posés, du tort, du préjudice, selon ce que nous évoquons.
 
Dans cette étude, nous utilisons également l’acronyme PDC qui signifie “Processus de Domination Conjugale”. C’est une grille de lecture qui permet “d’appréhender la dynamique interactive, systémique et progressive des violences conjugales : dans le processus de domination conjugale, tant l’auteur que la victime participent à la dynamique conjugale. Le dominant utilise à répétition une diversité de stratégies de contrôle pour installer et consolider sa position dominante. La victime intègre progressivement un sentiment d’impuissance à assurer sa protection et apprend petit à petit la victimisation.

Le réseau et l’environnement social participent également au processus. Dans notre contexte sociétal particulièrement traversé par les inégalités entre les hommes et les femmes, ce dernier tend à favoriser la violence lorsque les discours valident le dominant et invalident la victime. Le Processus de domination conjugale constitue un outil qui nous permet d’identifier la sévérité des situations de violences conjugales et de mesurer l’urgence potentielle d’une intervention.”[2]

Dans le cadre d’un PDC, on ne parle pas de conflit mais de domination. “Le terme de ‘domination’, lourdement chargé de sens, offre l’avantage de ne pas focaliser sur la violence conjugale. Un dominant n’est pas nécessairement violent et c’est l’abus de pouvoir qui est placé au cœur du processus. Le modèle proposé permet de faire la distinction entre agressivité, colère, violence, contrôle, pouvoir, abus de pouvoir… et de parler d’un processus de domination avec des stratégies de contrôle (du côté de l’agresseur) et des positionnements de protection (du côté de la victime).”[3]

*Différentes ressources

Cette étude analyse différents aspects de la justice transformatrice et propose des premières pistes de réflexions à ce propos. Pour y parvenir, nous avons décidé d’utiliser diverses ressources. En plus de la littérature scientifique, nous avons fait appel à des essais politiques, des brochures et écrits militants. Les entretiens menés l’ont également été auprès d’un panel varié de personnes. Nous avons interviewé cinq femmes :

Véra, Adèle et Naomie[4], toutes trois militantes, qui sont ou ont été impliquées dans des processus, théoriques ou pratiques, de justice transformatrice et qui ont également vécu des violences dans des cadres affectifs. Notons d’emblée que ces militantes sont toutes les trois blanches, jeunes, sans enfants, diplômées de l’enseignement supérieur, et évoluent dans des milieux féministes. Elles ont été choisies principalement pour des raisons de facilités d’accès. Notons également que parler de justice transformatrice, c’est aussi parler des expériences et des violences vécues et qu’il est difficile de parler d’une seule histoire de manière isolée, une expérience de violence faisant souvent écho à d’autres. Nous parlerons donc dans cette étude des différentes expériences de violences que ces femmes ont pu vivre ;

Nous avons également questionné deux autres femmes, en raison de leur expertise professionnelle :

-Sandrine qui travaille au CVFE, à la fois au refuge et au service ambulatoire avec, pour reprendre ses propres mots, “une casquette juridique dans un service d’accompagnement auprès des victimes de violences conjugales” ;
-Anne Lemonne, docteure en criminologie dont les sujets de recherche sont la justice restauratrice, la victimologie ainsi que la prise en charge des femmes par la justice.

En plus de ces sources, nous nous sommes également appuyée sur le film On reviendra au printemps, produit par le CVFE et réalisé par Cindy Pahaut, qui donne la parole à Laïka, Laetitia, Arlette et Ruby, toutes quatre ayant vécu des processus de violences conjugales. Il nous semblait important d'inclure ici leurs vécu et parole.

Nous avons voulu dans cette étude présenter les réflexions de chacune d’entre elles et faire dialoguer toutes ces voix : les extraits d’entretiens y jouent donc un rôle essentiel.

 

I. La justice transformatrice : de la théorie aux pratiques :

“Lorsque je raconte les nombreuses histoires où la justice transformatrice a créé des moments magiques pour les victimes, les auteurs et la communauté, je précise souvent : ‘On dirait un conte de fées, c'est tellement beau. Mais cela ne se passe pas toujours comme ça, même avec des méthodes transformatives. Toutefois, bien plus souvent que je ne l'aurais cru possible, c'est le cas’ Et en 25 ans de travail avec notre système judiciaire, je n'ai jamais vu ce genre de transformation magique se produire. Notre système est conçu pour que la transformation soit virtuellement impossible.” (Morris, Stories of Transformative Justice)

Genèse

Il n’existe pas une définition unique de ce qu’est la justice transformatrice. Pour comprendre ce qu’elle couvre, il nous semble important de revenir sur la manière dont elle est née.

Initialement, la justice transformatrice a été conceptualisée par des criminologues critiques et par des abolitionnistes qui souhaitaient imaginer une autre justice que celle exercée au sein des institutions pénales (Ricordeau, 2019). De la sorte, depuis les années 70, des systèmes de justice alternative ont été développés. Nous avons d’abord assisté à l’essor de la justice réparatrice/restauratrice[5]. Cette justice s’est construite en opposition au caractère rétributif du système pénal - qui signifie que tout ce qui est considéré comme un crime doit être puni - ainsi qu’à l’exclusion et à la stigmatisation sur lesquelles ce système repose (Ricordeau, 2019). Dans cette vision de la justice, plutôt qu’une atteinte à la loi, le crime est perçu comme ayant un impact sur une personne et sur des liens sociaux. L’idée est donc de restaurer ces liens ainsi que de “réparer” la victime. En quelques années, la justice réparatrice a été absorbée par le système pénal de différents pays (c’est le cas, par exemple, en France, au Canada ou encore en Belgique) et s’applique désormais au sein de ce système. Elle peut y prendre différentes formes mais se traduit généralement par des rencontres entre victimes et agresseurs et par des médiations (Ricordeau, 2019).

Durant les années 90/2000, des voix abolitionnistes, comme celle de Ruth Morris, ont commencé à se distancer de la justice réparatrice. Morris formule notamment trois critiques à l’égard de celle-ci. Premièrement, cette justice repose sur l’implicite qu’il y aurait quelque chose à “restaurer” ou à “réparer”, autrement dit, selon Morris, sur l’illusion d’un possible retour à une vie pré-victimisation. Deuxièmement, dans cette vision, la responsabilité des structures sociétales dans la production des “crimes” est ignorée. Par exemple, le patriarcat n’est pas pris en compte dans le cas d’un viol. Troisièmement, cette justice est susceptible d’être récupérée par le système pénal contre lequel elle avait été conceptualisée, comme ça a finalement été le cas. Or, dans la conception abolitionniste, l’idée n’est pas de réformer le système pénal mais de l’abolir. Morris considère que la justice restaurative “ne va pas assez loin”. De plus, cette justice figerait des catégories de bien et de mal alors que les situations sont souvent bien plus complexes. D’autres critiques, notamment féministes, ont également été formulées à l'égard du système de médiation qui ne prend pas systématiquement en compte les rapports de domination, ni la sécurité de la victime (Ricordeau, 2021 ; Morris, 2000).

Conceptualisation

Sur base de cette critique, et tout en gardant certains aspects de la justice restauratrice, Morris est la première à conceptualiser la justice transformatrice. De son point de vue, le “problème” n’est pas simplement le “crime” mais les conditions sociales qui l’ont permis (Ricordeau, 2019). En effet, la justice transformatrice impute une responsabilité collective à la “criminalité” car de nombreux comportements violents sont appris, tolérés (voire parfois encouragés) par les différentes institutions qui composent notre société (Ingenito & Pagé, 2017). De la sorte, la responsabilité ne revient pas uniquement sur la personne qui a commis les méfaits et une réflexion est également menée à propos de la communauté et de la société de manière plus générale. La transformation visée concerne donc l'individu mais également les conditions qui produisent, tolèrent ou permettent ces comportements (Ingenito & Pagé, 2017).

Mais si une réflexion est menée sur les conditions qui, au sein de la communauté, ont permis certains actes, la justice transformatrice envisage également que d’autres membres que la victime aient pu être blessés par ces actes. De la même manière que la justice réparatrice, la justice transformatrice promeut donc la guérison[6] de la victime mais inclut également la guérison de l’auteur et de la communauté, en plus d’attendre d’elle et lui qu’ils prennent leurs responsabilités (Ingenito & Pagé, 2017). Cette vision collective est bien éloignée de ce qui s’applique dans le système pénal. Au sein de celui-ci, on pose les questions “qui a commis le crime ?” et “comment le punit-on?”, ce qui n’inclut pas la victime, alors que la justice transformatrice pose les questions “qui a été blessé” et “comment guérir les personnes impactées ?” (Morris, 2000).

Soulignons que la justice transformatrice n’est pas uniquement le fruit d’une réflexion théorique. En effet, elle se base sur ce qui est déjà appliqué dans de nombreuses communautés composées de personnes racisées, queer ou TDS[7] qui ne peuvent facilement faire appel au système pénal[8]. Ces pratiques ayant pris naissance en Amérique du Nord, elles s’inspirent particulièrement des populations autochtones et afro-américaines (Ricordeau, 2019).

Les processus de justice transformatrice s’appuient également sur la manière dont nous gérons nos conflits et relations au quotidien, c’est-à-dire souvent sur une dimension créative ainsi qu’un côté “bricolage” (Ricordeau, 2019). De la sorte, ces processus varient selon les personnes et les situations. Ils peuvent s’appliquer pour des situations de violences mais également pour régler des conflits, aussi bien au sein de la famille que d’un quartier, au sein de groupes politiques ou encore au travail. Selon où la situation est arrivée, la communauté ne sera pas la même. Le corpus théorique existant sur la justice transformatrice débouche au final sur des mises en pratiques très diverses. D’autant plus que le collectif CI[9], qui a mené une longue réflexion sur les manières de gérer collectivement les violences interpersonnelles, nous mentionne qu’il est possible de faire de tels processus sans une des parties concernées (que ce soit l’auteur, la victime ou la communauté). Nous entrevoyons l’énorme diversité de processus de justice transformatrice qui peuvent exister dans le monde.

Ces processus peuvent donc également exister et être portés par des personnes qui ne les ont pas théorisés comme étant des processus de justice transformatrice. Dès que des gens sont déçus, ou ne peuvent faire appel au système pénal, comme ça peut par exemple être le cas dans le cadre d’une occupation par des personnes sans-papiers, iels sont de facto poussé-es à se tourner vers une prise en charge collective des violences. De la sorte, des processus assimilables à la philosophie de la justice transformatrice peuvent émerger. Mentionnons cet exemple que nous a donné Anne Lemonne sur des personnes qui se sont réunies, sans connaître en théorie la justice transformatrice, mais qui s’inscrivent dans un esprit similaire :

 “C’est des victimes des attentats de Bruxelles qui ont commencé à rencontrer des parents de jeunes qui sont partis en Syrie, dont des auteurs d’attentats qui sont décédés. Et c’est un truc qui a émergé pour eux comme une évidence que ce que proposait le gouvernement, les militaires dans la rue, les arrestations massives autour des milieux dits terroristes… que c’était tellement pas le monde qu’ils voulaient malgré le fait que… Et c’est fou parce que c’est un truc très spontané, ils ne savaient même pas ce qu’ils faisaient au départ. C’est un peu en discutant avec moi et d’autres collègues, on leur a dit “mais en fait vous êtes dans une logique de justice transformative”. Donc au début ça a vraiment été “on ne veut pas de ce monde-là, nous on ne veut pas mettre tous les musulmans dans un même sac, on ne veut pas être dans cette société de division” et leur questionnement c’est “qu’est-ce que ces attentats nous ont tous fait ? Qu’est-ce qu’ils ont produit pour tout le monde ?”. Et ils ont fonctionné en circuit fermé les deux premières années et maintenant ils ont un côté beaucoup plus revendicatif, militant pour les droits des victimes mais aussi, là-dedans y a des personnes qui ont des petits-enfants en Syrie, pour le rapatriement des enfants, y' en a qui ont écrit des bouquins ensemble. Et en fait c’est fou parce que c’est une initiative totalement citoyenne quoi. Et qui montre vraiment les besoins de justice au-delà du pénal, et que tous leurs contacts avec l’institutionnel, l’étatique, la récupération… ça les débecte quoi. Du coup tout le monde est mal traité : auteurs et victimes, ils sont tous mal traités. Les parents d’auteurs, y’ en a qui ont été au procès de leur enfant et rien ne va. Et les victimes, qui ne sont pas encore, mais qui vont y arriver, qui sont déjà en contact avec l’institution y’a rien qui va quoi. Et c’est pas ce qu’ils veulent. Ils trouvent finalement qu’ils sont tous victimes. Mais oui donc ça se fait [les processus de justice transformatrice]. C’est juste qu'on ne le voit pas, parce qu’on ne connaît pas.” (Anne)

Sandrine a également déjà assisté à de tels processus dans le cadre de son travail au CVFE :

“Maintenant dans certaines familles il y a quelque chose qui se passe au niveau de cette justice transformatrice. Je pense à cette dame qui était hébergée au refuge, où toute la famille de chaque côté s’en mêle. Et avec un message très clair de “ces comportements ne sont pas acceptés”. Et là c’est pas mal, c’est vraiment pas mal, parce que du coup ça a beaucoup plus d’impact que si c’était une intervention de la justice.”

Il n’existe pas un dogme sur ce qu’est la justice transformatrice, encore moins un label permettant de désigner telle ou telle pratique comme relevant ou non d’une telle justice. Selon nous, celle-ci inclut divers processus créatifs qui ont lieu en dehors du système judiciaire tels que ceux qu’on vient d’évoquer ou encore ce processus qui nous est raconté par Véra :

“Mais ça me permettrait peut-être de te parler d’un autre processus qui, somme toute, je crois, a pu avoir des conséquences positives. C’est l’idée que pendant ce processus-là où moi j’accompagnais la victime, ça m’a requestionnée. Tout ce que j’apprenais sur les agressions sexuelles, sur le consentement, la culture du viol etc., au travers de la mobilisation pour la justice transformatrice, ça m’a fait me requestionner sur une expérience avec un ancien copain dans notre intimité qui avait duré pendant plusieurs années. Et où justement moi j’avais pu expérimenter des mauvaises expériences que j’avais verbalisées mais ces expérience-là n’avaient jamais été… elles n’avaient jamais été prises au sérieux. La faute un petit peu m’avait été remise, c’était plus le doute, on me remettait en question, que c’était peut-être moi qui avais un problème ou c’était peut-être moi qui … Puis donc au travers de cette mobilisation-là pour la justice transformatrice j’ai commencé justement à émotionnellement être de plus en plus habitée par cette histoire-là de mon ancienne relation.


Puis en même temps, mon ex, m’a recontactée, un peu pour, il me semble, justement pour dire “tu sais j'entends qu’il y a des dénonciations publiques en ce moment qui se font, j’aimerais qu’on reprenne contact, j’aimerais peut-être qu’on reparle de ce qu’il s’est passé dans notre intimité”. Puis finalement j’ai accepté qu’on reparle et ça s’est fait strictement de manière privée dans des rencontres à deux dans des lieux privés, en dehors des apparts, dans une bibli où personne ne pouvait entendre etc. Donc il n’y a pas eu de dénonciation publique. Puis il y a eu quelques rencontres justement avec mon ex et là ça a été quand même une occasion où j'ai pu revenir sur les évènements. Peut-être y a eu deux ou trois rencontres, puis au travers de ça j’ai développé un texte, une espèce de lettre où j’expliquais vraiment mon vécu, les conséquences de mon vécu, qu’est-ce que ça m'avait fait vivre et tout par rapport à ses actions pour lesquelles il n’avait jamais pris une responsabilité. [...] Puis je lui ai lu cette lettre-là. Puis en finissant de lire la lettre, mon ex avait vécu beaucoup d'émotions, puis bon il pleurait, puis bon à ce moment-là tu sais il s’est vraiment… il m’a dit “tu sais, je pensais pas”. Il avait honte d’avoir fait ça, d’avoir fait vivre ça, puis il s’excusait vraiment. Ce moment-là était vraiment réparateur, le fait de reconnaître les faits, de reconnaître le tort que ça avait pu me faire et de s’excuser. Et voir les émotions sincères de la personne, tu sais que ça venait du fond du cœur, c'était pas comme… C’était pour ce court moment de reconnaissance, c’était clairement pas dans l’idée… Fin peut-être qu’au départ sa motivation première c’était que je ne le dénonce pas publiquement et c’est peut-être ce qui a motivé sa démarche mais au moment de la lecture de cette lettre-là, avec les émotions brutes maintenant qu’il pouvait vivre, j’ai vu qu’il y avait comme une authenticité quand même dans ses excuses. Pour moi ça a été réparateur.”

Néanmoins, bien que l’expression de justice transformatrice recouvre de nombreux processus, ceux-ci s’inscrivent tous dans une vision similaire et ont des caractéristiques communes.

Ricordeau relève notamment quatre objectifs généraux aux processus de justice transformatrice :

“1) le soutien à la personne survivante, sa sécurité et son auto-détermination

2) la responsabilité de l’agresseur et son changement de comportement

3) les changements communautaires en faveur de principes et de pratiques non oppressifs et non violents

4) les changements politiques et structurels des conditions qui permettent au préjudice de se produire.” (Ricordeau, 2019)

En plus de ces quatre objectifs, elle note quatre caractéristiques supplémentaires :

1) Il s’agit de processus collectifs. Victime, agresseur et communauté sont impliqués dans le processus puisqu’il y a ce refus de mettre la responsabilité sur une seule personne. Pour cette raison, les personnes impliquées parlent plutôt de situation problématique que de personne problématique : l’idée c’est de résoudre une situation et pas seulement réparer un préjudice.

2) L’individualisation des besoins des victimes. Ces dernières sont encouragées à exprimer leurs besoins qui peuvent être renouvelés dans le temps. 

3) Tous les rapports de domination et leur caractère structurel sont pris en compte. Ce qui s’oppose à la justice pénale qui tient compte du “contexte” de l’acte mais ne réfléchit pas de manière structurelle.

4) Ces processus demandent un engagement sur du long terme. En effet, prendre à bras le corps les violences sans déléguer leur gestion demande énormément de temps.      

                   
Concrètement, comment ça fonctionne ?

A nouveau il n’existe pas un schéma qui peut se copier/coller d’une situation à l’autre. Mais, habituellement, nous pouvons trouver des méthodes similaires dans les processus de justice transformatrice. Ils se structurent généralement autour de deux groupes, composés de membres de la communauté.

Un premier, appelé “groupe de soutien”, se forme autour de la victime afin de l’écouter, répondre à ses besoins, récolter ses demandes et l’aider à se réparer. Ce groupe offre un espace à la victime où elle est crue, ce qui permet de lutter contre l’isolement que peuvent subir les victimes de violence. Un deuxième groupe, de responsabilisation celui-ci, se constitue autour de l’auteur. Il va également écouter l’auteur mais va surtout lui faire prendre conscience du tort qu’il a causé. Ce groupe de responsabilisation peut prendre la forme d’un groupe de travail où sont discutées les notions de consentement et de violence. Il peut être demandé  à l’auteur d’effectuer différents actes, selon les besoins des victimes :  par exemple ne plus se rendre, durant un certain temps, dans les lieux que la victime fréquente, lire sur le consentement, raconter aux personnes avec qui il entretient des relations les actes qu’il a commis. Le groupe de responsabilisation permet également à la communauté, ou à la victime si elle le désire, d’exprimer la colère ressentie suite aux actes de l’auteur (Ingenito & Pagé, 2017). Les deux groupes se rencontrent plus ou moins fréquemment afin de tenir au courant des besoins de la victime le groupe de responsabilisation et également dans le but de raconter les avancements de l’auteur au groupe de soutien. Une rencontre entre la victime et l’auteur n’est pas exclue, dans le cas où cette première le désire.

Dans le texte “Beautiful, difficult, powerfull : ending sexual assault throught transformative justice”, le Chrysalis Collective, raconte comment, dans un milieu militant, en réaction au viol que Diane a subi par Tom, iels ont réalisé un tel processus en décrivant chaque étape en détails. Une fois les deux cercles créés, il se sont fixés comme objectifs :


“ Pour la SST[10] :

- Se concentrer sur les besoins et désirs de Diane tout au long du processus.

- S’éduquer et se renseigner sur la justice transformatrice.

- Soutenir Diane dans son processus de guérison, tant en tant qu’individu que dans le processus de justice transformatrice.

- Initier, diriger et évaluer le processus de responsabilisation de Tom à travers l’AT.

- Assurer la communication entre l’AT[11] et Diane pour garantir que l’AT soit au courant des besoins de Diane et pour tenir Diane au courant des avancées de l’AT (tout en contrôlant le passage d’informations pour respecter son processus de guérison).

Pour l’AT:

-S’engager à une praxis[12] centrée sur la survivante.

-S’éduquer et se renseigner sur la justice transformatrice en gardant en tête la nécessité de soutenir la transformation de Tom avec compassion (objectif limité par la nécessité de changer rapidement le comportement de Tom)

-Travailler directement avec Tom (donc gagner sa confiance)

-Transférer et traduire les idées et suggestions venant de la SST vers Tom”[13]

D’autres activités peuvent s’ajouter à ces processus de justice transformative, comme, par exemple, Véra nous l’a raconté. Dans le processus de justice transformatrice auquel elle a participé, les personnes ont organisé un atelier sur les agressions sexuelles avec une travailleuse associative, une discussion publique et également écrit un texte pour expliquer ce qu’est la justice transformatrice. Tous les processus n’ont pas le même but et, selon les personnes impliquées, d’autres activités encore peuvent bien sûr être imaginées selon le contexte.

Notons que ces processus s’assimilent parfois plus à des processus de justice réparatrice incluant la communauté car il n’y a pas toujours de tentative de s’attaquer au niveau sociétal (Ingenito & Pagé, 2017).



Diffusion

Les processus de justice transformatrice ayant été conceptualisés en Amérique du Nord, il existe encore peu de littérature sur ce sujet en français (Ricordeau, 2021). Mais il semblerait que ce concept s’exporte tout doucement en Europe francophone, notamment à travers les milieux militants et féministes. La justice transformatrice peut être portée par des mouvements très hétéroclites, allant des anarchistes et militants abolitionnistes à des mouvements religieux. En effet, l’importance du pardon - bien que le but des processus de justice transformatrice ne soit pas le pardon en soi - et d’une forme de justice sociale dans certaines religions amènent des personnes à lutter pour la justice transformatrice (ou restauratrice) dans ce cadre religieux. Par exemple, Morris est une membre active de la Société Religieuse des Amis (Quaker) et cette appartenance influe sur son engagement pour la justice transformatrice.

Aux Etats-Unis, il existe différents collectifs qui diffusent et mettent en pratique les principes de justice transformatrice. Certains peuvent se spécialiser sur une thématique en particulier. Par exemple, le collectif CARA réfléchit aux processus de justice transformatrice dans le cas des agressions sexuelles et des viols. Le collectif Generation Five se concentre sur les violences sexuelles sur les enfants. D’autres groupes s’inscrivent dans une vision similaire à la justice transformatrice comme par exemple l’association Murder Victims Families For Reconciliation. Il existe également de nombreuses associations qui promeuvent la justice restauratrice.

Dans cette étude, nous mentionnerons parfois l’exemple du collectif états-unien, déjà cité plus haut, Creative Intervention dont les membres, bien qu’iels ne se revendiquent pas de la justice transformatrice, ont créé une boîte à outils afin d’aider à mener des interventions collectives dans le cas de violences interpersonnelles. Cet exemple nous semble important étant donné le travail conséquent que ces militant-e-s ont mis par écrit dans un manuel qui fait plus de 400 pages[14]. Celui-ci est le fruit d’années de réflexion et de pratique de gestion des violences. Dans ce manuel, une section importante est logiquement consacrée à la victime, mais une autre se concentre sur  la personne qui a causé du tort et une troisième sur la communauté. Ce manuel nous invite à réfléchir à chaque étape d’une intervention afin de stopper les violences interpersonnelles. Par exemple,  les auteur-es consacrent une quarantaine de pages à ce qu’iels appellent “quelques basiques que tout le monde devrait connaître”. En voici quelques-uns :

“Basique 1 : Les violences prennent souvent place entre des personnes qui se connaissent (et s’aiment ou se détestent) ; ce qui rend souvent la violence plus compliquée et confuse.

 Basique 2 : Les violences interpersonnelles sont diverses et peuvent prendre différentes formes

Basique 3 : Les violences interpersonnelles sont plus souvent l’utilisation d’un modèle de pouvoir et de contrôle qu’une question de passion, de colère ou de perte de contrôle.

 Basique 4 : Utiliser la violence comme moyen de self-défense ce n’est pas la même chose que d’utiliser la violence pour dominer ou contrôler.”

Notons qu’en Belgique et en France, des collectifs sont également nés afin de réfléchir à ces questions de justice transformatrice. A Bruxelles, ceux-ci sont encore en cours d’élaboration, tandis qu’à Paris nous trouvons le collectif Fracas[15].

 

II. Entre besoins des victimes et inclusion des auteurs : la justice tranformatrice et les violences faites aux femmes

Liberté égalité fraternité, Messieurs les jurés

Pourquoi personne n’y croit plus dans nos cités

Egalité des chances une utopie

Car on ne mène pas la même vie du 16è à St Denis

Il faut l’avouer n’accentuons pas les injustices

Au nom d’la fraternité

Refusons d’être complice

De l’assassinat d’une liberté

Le tout c’est d’admettre qu’un homme peut changer

Notre société ignore-t-elle le pardon ?

(Kerry James)

Comme nous l’avons vu, les processus de justice transformatrice peuvent prendre en charge de nombreuses situations ainsi que des conflits. Néanmoins, dans cette étude, nous allons nous concentrer sur la prise en charge des violences faites aux femmes, et particulièrement dans le cadre des violences conjugales. Celles-ci ne sont pas des conflits mais des rapports de domination et doivent donc être traitées comme tels.

Nous allons dans cette partie nous concentrer principalement sur les deux premiers aspects de la justice transformatrice relevés par Ricordeau : la prise en charge des besoins des victimes et la responsabilisation de l’auteur.  Nous présenterons également brièvement les deux autres aspects qui concernent l’inclusion de la communauté et la transformation de la société. Ces quatre aspects se retrouveront de manière transversale tout le long de cette étude.


a) Place et besoins des victimes

“Moi je suis pas contente parce que j’ai pas choisi ce que j’ai vécu du tout mais bon tu vois y a quand même un moment où tu dois trouver du sens à ce qui t’est arrivé aussi. Si c’était juste du désespoir et de l’impossibilité de pardon je serais très fatiguée. Si c’est du désespoir, de l’impossibilité de pardon mais aussi en retirer des choses… Genre reconnaître aussi ce qu'il m'a donné parce que ça reste une personne que j’ai aimée beaucoup, je pense qu’il m’a quand même apporté des trucs aussi.  [...] Donc c’est aussi cool de pouvoir se dire que même là-dedans… ‘Fin j’ai eu du mal à l’assumer mais maintenant je suis vraiment en mode “je sais ce qu’il m’a donné”.[... ] Et du coup tout ça, ça me rassure aussi sur moi-même, de savoir que je peux faire quelque chose d’un truc pas cool. ‘Fin je me sens hyper prête à affronter le monde et à galérer.” (Adèle)

Dans cette partie, nous allons aborder la place des victimes et de leurs besoins au sein des processus de justice transformatrice mais aussi au sein du système pénal. Nous allons d’abord nous intéresser au système pénal, en opposition auquel ont été imaginées les justices alternatives, et nous verrons combien il néglige les besoins des victimes. Ensuite, nous exposerons les cinq besoins fondamentaux des victimes relevés par Ruth Morris (qui a contribué à conceptualiser la justice transformatrice). Nous discuterons ceux-ci à l’aide de la littérature en victimologie. Nous appuierons chacune de ces conceptions sur les paroles des personnes avec qui nous nous sommes entretenues.

Pourquoi s’intéresser particulièrement aux besoins des victimes ? Ceux-ci nous semblent cruciaux pour réfléchir à la prise en charge des victimes. Ces besoins sont d’ailleurs centraux dans les processus de justice transformatrice et c’est avec une attention particulière à ces besoins que Morris l’a conceptualisée. Évidemment, les besoins diffèrent selon les victimes et il n’y a pas une liste exhaustive qui fasse consensus dans la littérature ni un protocole type utilisé pour y répondre. Notons également que les théories intersectionnelles ont mis en avant que la perception des violences subies et des besoins peut varier selon les origines sociales et ethniques des victimes. Nous verrons comment les processus de justice transformatrice peuvent s'adapter à ces différents besoins.

 (...)

 

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 Pour citer cette étude:

Juliette Léonard, Justice tranformatrice et violences de genre. Inventer d'autres manières de rendre la justice, Collectif contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE asbl), août 2022. URL : https://www.cvfe.be/publications/etudes/425-justice-transformatrice-et-violences-de-genre-inventer-de-nouvelles-facons-de-rendre-la-justice

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Avec le soutien du Service de l’Education permanente de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie.


Notes

[1] https://www.cvfe.be/publications/analyses/54-a-propos-de-l-usage-du-mot-victime

[2] Sandra Roubin, "Les mythes liés aux violences conjugales dans le cadre des relations hétérosexuelles", Collectif contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE asbl), décembre 2019. URL : https://www.cvfe.be/publications/analyses/302-les-mythes-lies-aux-violences-conjugales-dans-le-cadre-des-relations-heterosexuelles-2

[3] Document interne CVFE, compte-rendu de formation (Anne Delépine, 2006)

[4] Tous trois sont des noms d’emprunt

[5] Certain-e-s auteur-e-s distinguent les deux, d’autres les utilisent de manière indifférenciée. Nous ne rentrerons pas dans les détails des subtilités de chaque et les utiliserons comme synonymes.

[6] Morris parle de “healing” que nous traduisons ici, de la même manière que Ricordeau, par “guérison”. Nous aurions également pu parler de cicatrisation, rétablissement, reconstruction, ou encore de résilience.

[7] Travailleuses du sexe

[8] Ricordeau dans le podcast “Matrice pénale 2/2 : Abolir la justice pénale patriarcale : entre besoins des victimes et puissance féministe ?” de Bruxelles Laïc : https://anchor.fm/ebullitions/episodes/Matrice-pnale-22--Abolir-la-justice-pnale-patriarcale--entre-besoins-des-victimes-et-puissance-fministe-e1jbo09/a-a81mcb7

[9] https://www.creative-interventions.org/toolkit/

[10] Survivor Support Team = le cercle de soutien

[11] Accountability Team = le cercle de responsabilisation

[12] “Activité en vue d’un résultat” (Dictionnaire Le Robert)

[13] Traduction réalisée par une militante de Beautiful, difficult, powerfull : ending sexual assault through transformative justice

[14] https://www.creative-interventions.org/toolkit/ (op.cit.)

[15] https://www.collectif-fracas.fr/

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